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Responsabilité civile


Responsabilité civile

RC Familiale


Pourquoi avons-nous besoin d'une assurance de la Responsabilité Civile?


En cas d'une faute ou négligence personnelle


Les articles 1382 et 1383 du Code civil sont très clairs là-dessus:


"Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer " et :" Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence".


Pour notre responsabilité du fait de tiers ou pour des choses qu'on utilise ou dont on a la garde


Selon les articles 1384, 1385 et 1386 du Code Civil, en effet:


"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde" (exemple: les enfants en visite ou que l'on garde).


Ainsi: "Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé".


Et enfin: "Le propriétaire d'un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu'elle est arrivée par une suite du défaut d'entretien ou par le vice de sa construction".


Qui ne peut jamais être indemnisé par l'assurance?


En tant qu'assuré, vous ne pouvez jamais toucher vous-même une indemnité de votre assurance Responsabilité Civile, puisque vous ne pouvez pas vous rendre responsable vous-même. Pour tous les accidents qui vous arrivent à vous-même, vous devriez conclure une assurance Accidents".



Assistance juridique


Garantie complémentaire de la RC Familiale


Pour une fraction des frais d'un procès, Vanbreda & Lang vous offre:


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Outre les honoraires d'avocat, Vanbreda & Lang prendra également en charge:


  • les frais de justice
  • les frais d'experts en tous genres
  • les frais de témoins
  • les frais de voyage
  • les frais de traduction
  • les frais de signification
  • les frais d'exécution

Chef de famille, célibataire, propriétaire d'immeuble, locataire, automobiliste, agriculteur ; vos besoins ne sont pas les mêmes. C'est pourquoi que Vanbreda & Lang vous propose des forfaits adaptés à vos besoins.