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Dictionnaire de l'assurance


A


Adaptable: se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice défini dans un contrat.


Agent Général: il représente une compagnie dont il est le représentant exclusif. Cette dernière lui délègue le pouvoir de souscrire des contrats, d'encaisser des primes et de régler des sinistres.


Aliénation: transmission de la propriété d'un bien entre personnes physiques ou morales (par exemple donation, vente...)


Aménagements: (et installations) qui ne peuvent être détachés sans être détériorés ou sans détériorer les bâtiments. Ce sont les immeubles par destination, par exemple: un ascenseur ou une installation de chauffage central.


Antécédents: informations relatives au « passé de l'assuré ». Lors de l'établissement d'un contrat il vous sera demandé de faire état de vos antécédents afin que l'assureur puisse, à la lumière de votre historique en tant qu'assuré, évaluer la situation du risque et vous donner un tarif correspondant à votre situation.


Assuré: (Automobile) ou encore le preneur d'assurance suivant une récente terminologie. C'est le propriétaire du véhicule assuré et toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne qui est transportée à titre gratuit.


En Habitation, l'assuré, c'est le preneur d'assurance, son conjoint, les enfants mineurs et les enfants majeurs célibataires résidant sous le même toit, à l'adresse indiquée sur le contrat. Mais c'est aussi toute autre personne résidant en permanence sous le même toit, à l'adresse indiquée sur les conditions particulières, les gardes bénévoles et les aides occasionnelles.


Avenant: lorsque les conditions initiales de votre contrat sont revues: déménagement, changement de véhicule... votre assureur émet un avenant (un remplacement), afin de valider votre nouvelle situation et vos garanties. L'avenant, tout comme le contrat initial, doit être signé par l'assuré et l'assureur, car l'avenant représente une preuve de la modification du contrat. Il évite la rédaction complète d'un nouveau contrat.


Avis d'échéance: courrier par lequel l'assureur vous réclame le paiement de votre prime d'assurance.


B


Bâtiment: c'est-à-dire les constructions et leurs dépendances (immeuble par nature) à l'exception du terrain.


Bénéficiaire: personne physique ou morale au profit de laquelle l'assurance a été contractée. Elle peut être nommément désignée aux conditions particulières du contrat ou bien apparaître dans les conditions générales sous les termes de: conjoint survivant, d'ayants droit, ou encore d'héritier né ou à naître... Le bénéficiaire recevra l'indemnité due par l'assureur en cas de réalisation du risque assuré (de sinistre garanti).


Bonus/Malus: c'est le terme qui désigne le système par lequel les assurés se voient accorder des réductions ou des majorations en fonction des sinistres qu'ils causent. C'est un élément central dans la tarification de votre véhicule dans la mesure ou l'application de ce coefficient peut diminuer de plus que la moitié votre cotisation. C'est "une note" qui vous est personnelle et qui reflète votre historique en tant que conducteur.


C


Catastrophe Naturelle: ce sont certains événements naturels, tels que cyclones, inondations, secousses sismiques. Tous événements qui revêtent par leur importance ou leur étendue un risque catastrophique. Ils sont imprévisibles. Pour que le contrat d'assurance fonctionne et que la garantie soit accordée dans le cadre de ces événements il faut que l'état de catastrophe naturelle soit constaté.


Codes des Assurances: ensemble des lois et des règlements qui doivent être respectés par les sociétés d'assurances et qui régissent les relations assureurs/assurés.


Conditions Générales: c'est le mode d'emploi de votre contrat. Ce sont les règles qui régissent, dans le cas général, votre contrat. Elles s'appliquent à l'ensemble des contrats du même type et expliquent, exhaustivement, le fonctionnement de toutes les garanties. Vous aurez peut-être l'explication du fonctionnement d'une garantie que vous n'avez pas souscrite, pour savoir si cette garantie est souscrite, il faut se reporter à vos conditions PARTICULIERES.


Conditions Particulières: par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières vous sont personnelles. Elles définissent les garanties pour lesquelles vous avez opté. Vous pouvez vous reporter aux Conditions Générales pour avoir plus de précisions sur leur fonctionnement.


Constat amiable: c'est un document à remplir avec la personne avec laquelle vous avez eu un sinistre auto. L'avant age de ce document est de regrouper sur une seule et même page l'ensemble des informations utiles à votre indemnisation (Lieu du sinistre, date, heure, circonstances...), son inconvénient, c'est son caractère irrévocable dès lors qu'il est signé des deux parties en présence. Soyez donc attentif lorsque vous complétez un constat amiable et reportez-vous à nos conseils sur la page suivante: "Constat amiable: comment ne pas se tromper ?"


Courtier: alors que l'agent général est mandataire de sa compagnie, le courtier est le mandataire de son client. C'est-à-dire de l'assuré pour qui il recherche, en toute indépendance, à chaque fois ou au cas par cas, la société d'assurances qui garantira au mieux les intérêts du client. Le courtier est personnellement responsable vis-à-vis de ses clients en cas de manquement à ses obligations.


D


Décennale: le propriétaire qui doit faire réaliser des travaux n'est pas toujours en mesure d'apprécier le parfait achèvement de ces mêmes travaux, (et si la construction est correctement exécutée). Il est donc nécessaire qu'un certain temps s'écoule pour que le nouvel édifice ait le temps de « travailler » et de se tasser sur ses fondations. Le législateur a donc estimé nécessaire d'imposer un délai de garantie de dix ans aux architectes et aux entrepreneurs. Cette garantie décennale est l'obligation de garantir, pendant dix ans, la bonne exécution et la bonne solidité de l'ouvrage. Vérifiez donc, lorsque vous faîtes réaliser des travaux que votre entrepreneur a bien rempli son obligation d'assurance décennale.


Déchéance: sanction prise par l'assureur à l'encontre de son assuré pour des faits postérieurs au sinistre. Exemples de clauses de déchéance : les déclarations mensongères, la condamnation de l'assuré pour conduite en état d'ivresse... Tous les cas de déchéance doivent être prévus dans votre police d'assurance, ils sont inopposables à la victime qui doit être indemnisée de ses dommages. L'assureur se retournera contre son assuré pour exiger le remboursement des sommes versées.


Déclaration de sinistre: l'assuré doit obligatoirement déclarer à son assureur les sinistres qu'il cause ou subit dans des délais qui varient en fonction de la nature des sinistres (en cas de non-respect de ces délais, sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assureur est en droit de refuser la prise en charge du sinistre):


P


Pertes indirectes: à la suite d'un sinistre, vous pouvez avoir à faire face à des frais supplémentaires très divers (Frais de transport, restaurant, courrier...). L'objet de cette garantie est de vous dédommager de certains frais exceptionnels consécutifs à un sinistre pris en charge par l'assureur.


Préjudice esthétique: ensemble des disgrâces persistant après consolidation.


Prescription: « Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance ... » Ce délai joue à l'égard de l'assureur et de l'assuré quelle que soit l'obligation en cause. Le délai de prescription se calcule à partir de la survenance de l'événement qui a créé l'obligation d'une des parties (avenant, date du sinistre...). Cette prescription biennale est donc une notion importante en assurance car elle annule un droit, faute de l'avoir exercé pendant un certain délai.


Prime: Somme à payer pour bénéficier des garanties de votre contrat.


Prime périodique: cette précision concerne plutôt les contrats d'épargne placement pour lesquels un échéancier des primes à payer a été établi fixant ainsi la périodicité des prélèvements (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels)


Prime unique: à la différence de la prime périodique qui engage régulièrement le souscripteur à verser une somme à date fixe, la prime unique se caractérise par un versement unique effectué à la souscription du contrat.


Principale (date d'échéance principale): c'est la date anniversaire de votre contrat. Même si vous payez votre cotisation trimestriellement, mensuellement, ou semestriellement, une seule de vos échéances est principale. C'est la seule date qui fait référence pour le respect du préavis de résiliation.


Proportionnelle (Règle ...): le code des assurances prévoit une réduction des indemnités en cas de sinistre si il s'avère, qu'il y a une insuffisance dans les capitaux assurés (règle proportionnelle de capitaux), ou si les déclarations faîtes à la souscription ne sont pas conformes à la réalité du risque (règle proportionnelle de prime).


* REGLE PROPORTIONNELLE DE CAPITAUX: "S'il résulte des estimations que la valeur de la chose assurée excède au jour du sinistre la somme garantie, l'assuré est considéré comme restant son propre assureur pour l'excédent, et supporte, en conséquence, une part proportionnelle du dommage, sauf convention contraire".


Exemple: Une maison vaut 200 000 €, elle est assurée pour 50 000 €. Un sinistre détruit partiellement la maison et cause 75 000 € de dommages. L'indemnité versée sera calculée de la sorte: 75 000 x (50 000 / 200 000) = 18 750 € d'indemnité au lieu de 75 000 €.


* REGLE PROPORTIONNELLE DE PRIME: Il ne faut pas confondre la règle proportionnelle de capitaux que nous venons de voir avec la règle proportionnelle de prime qui résulte de la fausse déclaration non intentionnelle sur le risque à garantir. Elle se calcule de la manière suivante: Coût du sinistre x (Prime payée / Prime qui aurait dû être payée).


Prorata temporis: c'est le calcul qui est fait lorsque, par exemple, votre contrat est résilié avant son échéance : une portion de la prime vous est due sur la période pendant laquelle vous n'avez pas été assuré. Cette portion de la prime qui n'a pas donné lieu à garantie doit vous être remboursée par votre assureur en l'absence de sinistre en cours ou de contentieux sur vos quittances.


Q


Quittance: reçu délivré par l'assureur prouvant que la prime a bien été payée.


R


Rente viagère: le versement de la rente s'effectue par annuité à terme échu jusqu'au décès de l'assuré. Exemple pour un contrat prévoyance: l'assuré déclaré invalide recevra une rente à vie. Dans le cas d'une rentre viagère réversible, et après le décès du bénéficiaire, la rente sera payable au conjoint soit totalement (réversion totale) soit partiellement (rente partielle).


Rente certaine: versement de la rente par annuité à terme échu, durant une période déterminée que le bénéficiaire soit vivant ou non.


Résiliation: l'acte par lequel l'assuré ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient. La résiliation requiert un formalisme que nous détaillons ci-après:


PAR L'ASSURE: La résiliation de votre contrat peut intervenir chaque année à votre initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat (voir vos conditions particulières), en envoyant une lettre recommandée A/R à votre assureur (le cachet de la poste faisant foi). Vous pouvez aussi résilier, en cours de contrat, pour les raisons suivantes:


* Changement de situation professionnelle
* Changement de situation matrimoniale
* Vente/perte du bien assuré
* Déménagement


PAR L'ASSUREUR: De la même manière que l'assuré peut résilier, l'assureur a la même faculté qui lui est accordée dans les cas suivants : en cas de sinistres renouvelés (même s’ils ne sont pas tous responsables), en cas de non-paiement des primes, en cas d'omission ou d'inexactitude non intentionnelle dans la déclaration du risque à la souscription du contrat, en cas d'aggravation du risque.


Responsabilité Civile: est civilement responsable, la personne physique (vous) ou morale (une entreprise par exemple) obligée, par la règle de droit, de réparer tout ou partie d'un dommage qu'elle a causé à un tiers. Votre contrat Habitation couvre votre Responsabilité Civile vie privée celle de votre conjoint, de vos enfants, mais aussi celle des animaux dont vous êtes responsable pour les dommages qu'ils pourraient causer à des tiers. Pour l'automobile, la Responsabilité Civile (ce que l'on appelle « le tiers ») est obligatoire. Vous êtes obligé de vous assurer pour les dommages que vous pourriez causer à des tiers.


Responsabilité Pénale: cette responsabilité résulte de la violation d'une règle de conduite écrite (imposée par la société) qui a un but répressif et qui vise à maintenir l'ordre public.


R.I.: Risque Industriel


Risque: événement incertain contre la réalisation duquel on s'assure. Par extension, les assureurs appellent risque, le bien sur lequel porte l'assurance.


S


Sinistre: c'est pour vous prémunir de leurs conséquences que vous souscrivez une assurance. C'est le risque qui se réalise: l'incendie, le vol, l'accident...


Souscripteur (ou preneur d'assurance): personne physique (vous) ou morale (une entreprise) qui en signant le contrat adhère pour elle-même et pour les assurés aux Conditions Générales et Particulières de ce contrat.


Subrogation: lorsque le dommage subi par l'assuré est le fait d'un tiers, l'assureur indemnise son assuré et peut exercer un recours contre le tiers responsable pour son propre compte à concurrence du montant de l'indemnité qu'il a versé. On dit que l'assureur est « subrogé » dans les droits et actions de l'assuré contre le tiers responsable.


T


Tacite reconduction: la majorité des contrats prévoit cette clause qui vous permet de voir renouveler, chaque année, vos contrats sans que vous ayez à en faire expressément la demande. En revanche, n'oubliez pas qu'il faudra faire une demande de résiliation, pour mettre fin à votre contrat.


Taux d'invalidité (détermination):les assureurs appliquent généralement la méthode dite de "Balthazar", dont l'objectif est d'affecter un pourcentage à une infirmité, puis d'estimer successivement les autres infirmités par rapport à la capacité restante. La méthode d'évaluation doit clairement figurer dans votre police d'assurance.


Taxes: bien que vos primes d'assurances ne soient pas assujetties à la TVA, vous remarquerez sur vos appels de cotisation que la ligne « taxes » prend de la place ! Il faut savoir que votre assureur n'est, généralement, que le collecteur de ces fonds qui sont destinés à plusieurs organismes.


U


Usufruit: « L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ». En clair l'usufruitier peut jouir d'un bien et bénéficier des revenus de ce bien en le louant par exemple. L'usufruitier est temporaire, car sa durée ne peut excéder la durée de vie du nu-propriétaire . L'assureur a coutume d'établir un seul contrat pour garantir une Habitation dans son ensemble. Ce contrat pourra être souscrit conjointement par le nu-propriétaire et l'usufruitier ou alors par l'un d'eux seulement. En cas de sinistre, l'indemnité sera versée conjointement entre les mains des deux personnes intéressées.


V


Valeur à dire d'expert: (automobile) c'est la valeur calculée par l'expert selon des techniques d'évaluation établies et certifiées. Par exemple pour un véhicule, il s'agit de la technique d'évaluation (Bilan technique) : elle est déterminée au prix catalogue au jour du sinistre moins un coefficient de dépréciation (nombre de mois d'utilisation) - correctif kilométrage, état du véhicule et marché local.


Valeur à neuf: (en Habitation) la valeur d'usage ne permet pas toujours à l'assuré de reconstruire sans supporter personnellement la charge financière correspondant à la dépréciation (vétusté) du bien endommagé. La majorité des contrats Habitations (à vérifier sur votre contrat) prévoient une clause « Valeur à neuf » afin que vous soyez indemnisé en valeur de reconstruction au prix du neuf au jour du sinistre. (Cette clause ne s'applique pas à toutes les garanties).


Valeur d'usage: (pour du mobilier) c'est la valeur de remplacement du bien au jour du sinistre, vétusté déduite.


Valeur agréée: c'est la valeur déterminée contractuellement par un expert. Dans le cadre d'un contrat Habitation, et au-delà d'un certain capital mobilier, il est intéressant pour l'assuré de faire réaliser une expertise par un expert agréé par sa compagnie d'assurances. En effet, les sommes dues en cas de sinistre seront celles prévues au contrat, expertise à l'appui. A la différence d'un contrat Habitation classique dans lequel la valeur assurée fait l'objet de l'application d'une vétusté.


Valeur de remplacement: c'est le montant, éventuellement corrigé du taux d'évolution du modèle, qui est nécessaire pour l'achat d'un véhicule de même caractéristique (au jour du sinistre).


Valeur vénale: c'est le prix auquel le propriétaire aurait pu vendre le véhicule si l'accident ne s'était pas produit. Elle est déterminée selon l'Argus et les frais de remise en état éventuels. C'est la valeur à neuf moins la vétusté.


Véhicule terrestre à moteur: tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l'obligation d'assurance. Il est donc essentiel d'en connaître la définition: il s'agit de « tout engin destiné au transport de personnes ou de choses circulant sur le sol mû par une force motrice quelconque ». Vous noterez que la notion d'immatriculation est sans incidence sur cette obligation.


Vétusté: c'est la dépréciation d'un bien. C'est un abattement qui est appliqué sur votre indemnité en fonction de l'âge, de l'état, du bien sinistré. Elle est soit, fixée à dire d'expert, soit, appliquée selon les termes de votre contrat qui peut prévoir une clause adaptée. (Voir Valeur à neuf, Valeur de remplacement, Valeur à dire d'expert).


Vie entière: l'assurance Vie Entière garantit aux bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement. L'option Vie Entière, permet de majorer le montant transmis en cas de décès au profit des bénéficiaires désignés.